Agence Ruisseaux immobilier — SIREN : 384 307 237
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, de nos partenaires et de prospects, dans le respect des règles posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique décrit les données personnelles que nous traitons pour exercer nos missions. Elle couvre différentes activités (gestion locative, transaction immobilière, gestion du personnel, site internet, etc.) selon votre situation à notre égard.
L'entité responsable du traitement de vos données est la SARL LOGIMO — Agence Ruisseaux immobilier, dont le siège social est situé 1 Place Notre Dame, 21000 Dijon, immatriculée sous le SIREN 384 307 237.
Représentants légaux : Mme Anne-Claire RONDOT et M. Jérôme MARTIN.
Contact : agence@ruisseaux-immobilier.com
Données traitées : état civil (prénom, nom), adresses postale et électronique, contact téléphonique, adresse et caractéristiques du bien.
Traitement : par nos gestionnaires internes.
Destinataires : prestataires informatiques et d'hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d'assurance.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, puis destruction des données.
Transferts hors UE : possibles, avec information préalable.
Données traitées : état civil complet, adresses postale et électronique, contact téléphonique, données patrimoniales (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur), baux anciens et actuels, caractéristiques du bien (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges).
Traitement : par nos gestionnaires.
Destinataires : mêmes prestataires et autorités que ci-dessus.
Durée de conservation : pendant la durée du mandat en base active, puis archivage 5 ans après la fin de la relation, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec notification.
Données traitées : état civil (prénom, nom, civilité), numéro de téléphone ou email, informations issues des pièces justificatives, pièces du dossier locataire conformément au décret n° 2015-1437.
Traitement : par nos gestionnaires, avec partage sur un espace numérique.
Destinataires : propriétaire bailleur, prestataire informatique, agence immobilière, agent commercial, entreprise mandatée pour réaliser les visites, entreprise mandatée pour réaliser les états des lieux, plateforme téléphonique externe, prestataire d'envoi de courriers ou d'e-mailing.
Durée de conservation : en base active pendant l'examen des candidatures, puis archivage 6 ans (délai de prescription en matière de discrimination), avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
Données traitées : état civil, adresses, contact téléphonique, pièces du dossier locataire (décret n° 2015-1437), coordonnées bancaires, numéro d'allocataire à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l'allocation logement en tiers payant, attestation d'assurance, identité du conjoint en cas de cotitularité.
Données complémentaires selon les circonstances : copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, copie d'une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l'encontre du locataire ou d'un enfant, informations de santé justifiant un changement de domicile, informations relatives à l'allocation adulte handicapé.
Traitement : par nos gestionnaires.
Destinataires : prestataires et sous-traitants intervenant dans l'exécution de nos missions, notamment prestataires informatiques et d'hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d'assurance.
Durée de conservation : pendant la durée du bail en base active, puis archivage 3 ans après la fin de la relation, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
Données traitées : état civil (prénom, nom, civilité), numéro de téléphone, email, informations issues des pièces justificatives, données prévues par le décret n° 2015-1437.
Traitement : par nos gestionnaires, avec communication au propriétaire.
Destinataires : les mêmes prestataires, sous-traitants et autorités compétentes que ci-dessus.
Durée de conservation : pendant la durée du bail en base active, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription applicables, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec notification.
Pour son activité de gestion locative, l'agence traite les données du prospect propriétaire bailleur, du propriétaire bailleur, du locataire et du garant du locataire dans les mêmes conditions (données traitées, destinataires, durées de conservation et transferts) que celles décrites ci-dessus pour l'activité de location.
Un extranet de gestion locative est mis à disposition des propriétaires et locataires dans le cadre du suivi de leur dossier.
Données traitées : état civil (prénom, nom, adresses, téléphone, email), statut familial, situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), adresse et caractéristiques du bien (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges).
Traitement : par nos gestionnaires, avec communication à l'acquéreur.
Destinataires : prestataires informatiques et d'hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, etc.
Durée de conservation : pendant la durée du mandat en base active, puis archivage 5 ans après la fin de la relation, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
Données traitées : état civil (prénom, nom, adresses, téléphone, email), situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale, caractéristiques du bien actuellement détenu le cas échéant.
Traitement : par nos gestionnaires, avec communication au vendeur.
Destinataires : les mêmes prestataires que ci-dessus.
Durée de conservation : pendant la durée du mandat en base active, puis archivage 5 ans après la conclusion de la vente, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
Données traitées : état civil (prénom, nom, adresses, téléphone, email), caractéristiques des biens à vendre ou à acheter, données patrimoniales et financières.
Traitement : par nos gestionnaires, dans le cadre des échanges lors de la négociation entre vendeur et acheteur.
Destinataires : les prestataires et sous-traitants cités précédemment.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, puis destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec notification.
Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d'un contrat de travail, d'apprentissage ou d'une convention de stage. Ce traitement est conforme au RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au droit du travail.
Données traitées : état civil et contact (prénom, nom, civilité), numéro de téléphone, adresse postale, email, pièce justificative d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), parcours de formation et expérience professionnelle.
Traitement : par notre service des ressources humaines.
Destinataires : prestataires informatiques, experts-comptables, avocats, notaires, etc.
Durée de conservation : pendant la période de recrutement en base active, puis archivage 6 ans (délai de prescription en matière de discrimination à l'embauche), avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
Données traitées : prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, coordonnées d'urgence, situation familiale et matrimoniale, informations relatives aux ayants droit, CV incluant le parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires, taux d'imposition à la source, et le cas échéant informations liées à une situation de handicap.
Traitement : par notre service des ressources humaines.
Destinataires : les prestataires cités précédemment.
Durée de conservation : pendant la durée du contrat en base active, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription applicables, avant destruction.
Transferts hors UE : possibles, avec information.
La navigation sur le site www.ruisseaux-immobilier.com peut générer le dépôt de cookies et traceurs par notre société ou par nos partenaires. Ces traceurs nous permettent de collecter certaines informations relatives à votre navigation (identifiant, adresse IP, données de comportement sur le site, données de géolocalisation le cas échéant).
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Destinataires : hébergeur, prestataires marketing et, le cas échéant, régies publicitaires — vous en êtes informé via le bandeau cookies.
Durée de conservation : 13 mois maximum, puis effacement ou anonymisation.
Transferts hors UE : possibles auprès de prestataires, encadrés par des garanties appropriées.
La loi vous reconnaît plusieurs droits sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse agence@ruisseaux-immobilier.com ou par courrier à l'adresse suivante : LOGIMO — Agence Ruisseaux immobilier, 1 Place Notre Dame, 21000 Dijon.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Cette présentation est volontairement synthétique ; si vous désirez un complément d'information ou des éclaircissements, nous sommes à votre disposition à l'adresse agence@ruisseaux-immobilier.com.